Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-11-24
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« métropolitain »,
le mot :
« hexagonal ».
Exposé sommaire
Rédactionnel, en cohérence avec le remplacement de la notion de métropole par celle d’Hexagone depuis plusieurs années dans les textes législatifs.