577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Naillet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-10-28
  • Dernier acte connu 2025-12-12
  • Amendements déposés 60 · 28 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 28
  • Retiré 11
  • Irrecevable 10
  • Tombé 7
  • Rejeté 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 23
  • seance 37

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 40
  • RN — Rassemblement National 7
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 5
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • EcoS — Écologiste et Social 3
  • EPR — Ensemble pour la République 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 26
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 3 19
  • APRÈS L'ARTICLE 3 BIS, insérer l'article suivant: 1
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 5
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2

Voir tous les 60 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-28 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-10-28 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-11-19 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-11-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-12-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-12-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-12 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Vie chère outre-mer
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 198 Vie chère outre-mer — —
Proposition de loi 198 Vie chère outre-mer — —
Proposition de loi 2028 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services Philippe Naillet 2025-10-28
Proposition de loi 2196 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — 2025-12-03
Rapport 2196 Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services — 2025-12-03
Proposition de loi 219 Vie chère outre-mer — 2025-12-12

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