amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Philippe Naillet — Socialistes et apparentés (Réunion · 1ᵉ)

Texte visé : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le...

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-12-01

Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« en vertu des textes en vigueur ».

Amendement rédactionnel.