Amendement (sans numéro) — ARTICLE 12
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Un quart »
les mots :
« les deux-tiers »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« est commercialisé »
les mots :
« sont commercialisés ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Les trois-quarts »
les mots :
« Un quart »
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« sont commercialisés »
les mots :
« est commercialisé ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en conformité les différents types de produits mis aux enchères avec la réalité physique du parc hydroélectrique actuel.
La production issue d’installations au fil de l’eau et éclusé représente en réalité plus des deux-tiers de la production, quand celle issue d’installations de lac ou de STEP en représente moins d’un tiers (et non pas 75% comme dans le texte de la proposition de loi), comme le rappelle chaque année le bilan électrique de RTE.