577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Marie-Noëlle Battistel, Philippe Bolo · Parlementaire Dossier officiel ↗

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-01-13
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 321 · 121 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 23 clusters · 123 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 121
  • Rejeté 102
  • Irrecevable 43
  • Retiré 33
  • Non soutenu 12
  • Tombé 10

Par examen

  • commission 188
  • seance 133

Top groupes auteurs

  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 113
  • SOC — Socialistes et apparentés 104
  • DR — Droite Républicaine 22
  • EPR — Ensemble pour la République 21
  • EcoS — Écologiste et Social 17
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 15
  • RN — Rassemblement National 6
  • NI — Non inscrit 4
  • HOR — Horizons & Indépendants 3
  • Dem — Les Démocrates 3

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 43
  • ARTICLE 4 29
  • ARTICLE 5 13
  • ARTICLE 6 12
  • ARTICLE 7 36
  • ARTICLE 8 19
  • ARTICLE 9 11
  • ARTICLE 10 5
  • ARTICLE 11 1
  • ARTICLE 12 100
  • ARTICLE 14 1
  • ARTICLE 15 2

Voir tous les 321 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-13 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
2026-01-15 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-01-13 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-01-21 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-01-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-01-28 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-02-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-01-28 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-05 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-05 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-02-05 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-02-05 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-04-13 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2026-04-14 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique Proposition de loi — Relance des investissements dans l'hydroélectricité
2026-04-17 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2026-06-02 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
2026-06-02 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
2026-06-02 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-06-16 Décision Sénat ( 5ème République )
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-17 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 89 Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Proposition de loi 138 Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Proposition de loi 235 Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Proposition de loi 235 Relance des investissements dans l'hydroélectricité
Proposition de loi 317 Relancer l'hydroélectricité
Proposition de loi 317 Relancer l'hydroélectricité
Proposition de loi 2334 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 2026-01-13
Proposition de loi 2405 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 2026-01-28
Rapport 2405 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 2026-01-28
Proposition de loi 359 Relance des investissements dans l'hydroélectricité 2026-02-05
Rapport 498 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359). 2026-04-01
Proposition de loi 499 Relance des investissements dans l'hydroélectricité 2026-04-01
Proposition de loi 2642 Relance des investissements dans l'hydroélectricité 2026-04-14
Rapport 676 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. 2026-06-02
Proposition de loi 677 Relance des investissements dans l'hydroélectricité 2026-06-02
Proposition de loi 2856 Relance des investissements dans l'hydroélectricité 2026-06-02
Rapport 2856 Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique 2026-06-02

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