Amendement n° None — ARTICLE 19
Auteur :
Matthias Tavel
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 19
Date de dépôt : 2026-01-23
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à supprimer la dérogation visant la Corse et les Outre-mer. En effet, une telle dérogation pourrait se justifier si elle était motivée par la recherche de l’intérêt général pour l’hydroélectricité. Or, le dispositif de la présente loi est avant tout motivé par la recherche de financiarisation de l’hydroélectricité. Une telle dérogation ne saurait donc être acceptée dans ce cadre.