amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 8

Date de dépôt : 2026-01-26

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« assurent une identification cohérente de »,

les mots :

« permettent de distinguer ».

Rédactionnel.