577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 8

Auteur : Marie-Noëlle Battistel — Socialistes et apparentés (Isère · 4ᵉ)
Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-01-26
Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

I. – À l’alinéa 33, substituer au mot :

« défini »,

le mot :

« mentionné ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 35, à l’alinéa 39 à l’alinéa 40, à l’alinéa 42 et à l’alinéa 44.

Exposé sommaire

Précisions rédactionnelles.