Amendement (sans numéro) — ARTICLE 7
Auteur :
Marie-Noëlle Battistel
— Socialistes et apparentés
(Isère · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2026-01-27
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots suivants :
« par l’intensité de la pesanteur ».
Exposé sommaire
Correction technique.
Le présent amendement complète la formule de calcul de la puissance maximale brute d’une station de transfert d’énergie par pompage pour prendre en compte l’intensité de la pesanteur, comme cela est fait pour les autres installations hydrauliques mentionnées à l’article L. 511‑5 du code de l’énergie.