amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 18

Auteur : Philippe Bolo — Les Démocrates

Texte visé : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...

Article : ARTICLE 18

Date de dépôt : 2026-01-27

Date de sort : 2026-01-28

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« de sécurité et de »

les mots :

« d’assurer la sécurité et la ».

Amendement rédactionnel.