Amendement n° None — ARTICLE 20
Auteur :
Philippe Bolo
— Les Démocrates
Article : ARTICLE 20
Date de dépôt : 2026-01-28
Date de sort : 2026-01-28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La présente proposition de loi a pour objet de redéfinir le régime juridique applicable aux installations hydrauliques d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts. Or, l’article en cause porte sur des installations relevant de la petite hydroélectricité, qui ne sont pas concernées par le champ du texte.
Il apparaît donc cohérent, au regard de l’économie générale de la proposition de loi, de supprimer cet article.