Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« , à condition que ces projets soient compatibles avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux »

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.