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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-03
  • Dernier acte connu 2026-01-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2025-12-03 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche,...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2025-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2026-01-29 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-01-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-01-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 50 visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
Proposition de loi 185 visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures PA415499 2025-12-03
Rapport 297 rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185). 2026-01-21
Proposition de loi 298 visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures 2026-01-21
Proposition de loi 2415 visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures 2026-01-30