577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2025-12-03
  • Dernier acte connu 2026-06-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Tombé 23
  • Retiré 15
  • Rejeté 11
  • Irrecevable 8
  • Adopté 4

Par examen

  • seance 61

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 39
  • SOC — Socialistes et apparentés 8
  • RN — Rassemblement National 6
  • EPR — Ensemble pour la République 5
  • UDR — Union des droites pour la République 1
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 1

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8
  • ARTICLE PREMIER 49
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 2
  • TITRE 2

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-12-03 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche,...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-12-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-01-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-01-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-01-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-06-10 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-06-03 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-11 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Hydrocarbures outre-mer
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-06-11 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 50 visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures — —
Proposition de loi 310 Hydrocarbures outre-mer — —
Proposition de loi 185 visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures PA415499 2025-12-03
Rapport 297 rapport sur la proposition de loi de M. Georges Patient visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (185). — 2026-01-21
Proposition de loi 298 visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures — 2026-01-21
Proposition de loi 2415 visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures — 2026-01-30
Rapport 2868 visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures — 2026-06-03
Proposition de loi 738 Hydrocarbures outre-mer — 2026-06-11

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