577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Hervé de Lépinau — Rassemblement National (Vaucluse · 3ᵉ)
Texte visé : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-19
Date de sort : 2026-02-24

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « ainsi qu’aux aléas et épisodes climatiques ».

Exposé sommaire

Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. En effet, les difficultés rencontrées sur le terrain résultent non seulement d’une évolution tendancielle du climat, mais aussi d’événements ponctuels, parfois brutaux et imprévisibles : sécheresses, gel tardif, grêle, excès d’eau, inondations, tempêtes, canicules, épisodes de vent violent, ou encore variations rapides de température.

La rédaction actuelle de l’article 2 pourrait être trop restrictive, il s’agit ici de garantir sa pleine effectivité.