577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Hubert Ott · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-02-04
  • Dernier acte connu 2026-03-26
  • Amendements déposés 52 · 6 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 4 clusters · 31 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 14
  • Tombé 13
  • Rejeté 12
  • Adopté 6
  • Retiré 4
  • Non soutenu 3

Par examen

  • commission 16
  • seance 36

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 21
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 7
  • EPR — Ensemble pour la République 6
  • Dem — Les Démocrates 5
  • DR — Droite Républicaine 4
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 3
  • EcoS — Écologiste et Social 2

Articles les plus amendés

  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 1ER BIS 1
  • ARTICLE 2 16
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 9
  • ARTICLE PREMIER 15
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 7
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 3

Voir tous les 52 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-02-04 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-02-04 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-02-11 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-02-11 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-02-24 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-03-25 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-02-24 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-03-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-03-26 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-03-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 252 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Proposition de loi 252 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire
Proposition de loi 2440 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique Hubert Ott 2026-02-04
Rapport 2520 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique 2026-02-24
Proposition de loi 2520 Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique 2026-02-24
Proposition de loi 480 Renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire 2026-03-26

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