Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Joseph Rivière
— Rassemblement National
(Réunion · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-02-19
Date de sort : 2026-02-24
Dispositif
Après le mot : « résultent », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« des usages locaux ».
Exposé sommaire
Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne.
L’agriculture est l’un des derniers secteurs à préserver ces traditions ancestrales qui font notre identité.
L’objet du présent amendement est de rappeler l’importance des usages locaux en matière agricoles et préserver les agriculteurs de toute mise en cause lorsqu’ils les pratiquent..