amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Boris Tavernier — Écologiste et Social (Rhône · 2ᵉ)

Texte visé : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-03-27

Date de sort : —

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