577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Sylvain Berrios · Parlementaire Dossier officiel ↗

Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-02-17
  • Dernier acte connu 2026-04-09
  • Amendements déposés 75 · 8 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 5 clusters · 20 amendements

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5 Réutilisation simple 20 amdts

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 38
  • Rejeté 12
  • Adopté 8
  • Retiré 5
  • Tombé 4
  • Irrecevable 4
  • En traitement 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 44
  • seance 31

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 19
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 18
  • HOR — Horizons & Indépendants 13
  • UDR — Union des droites pour la République 8
  • EcoS — Écologiste et Social 7
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 4
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 4
  • SOC — Socialistes et apparentés 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER QUINQUIES 9
  • ARTICLE 1ER BIS 5
  • ARTICLE 1ER QUATER 5
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER QUINQUIES, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 1ER TER 3
  • APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 2 2
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 28
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 13
  • TITRE 5

Voir tous les 75 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-02-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-02-24 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-02-24 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-04-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-04-08 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 2492 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Sylvain Berrios 2026-02-17
Rapport 2613 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites — 2026-04-01
Proposition de loi 2613 Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites — 2026-04-01

Top auteurs d'amendements sur ce texte