Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2026-04-22

Date de sort : —