577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Annie Genevard · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-06-17
  • Amendements déposés 4 005 · 506 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Doublons d'amendements détectés 137 clusters · 1 278 amendements

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Rejeté 1 167
  • Irrecevable 1 146
  • Tombé 528
  • Adopté 506
  • Retiré 386
  • Non soutenu 271
  • Discuté 1

Par examen

  • commission 2 413
  • seance 1 592

Top groupes auteurs

  • EPR — Ensemble pour la République 615
  • RN — Rassemblement National 548
  • DR — Droite Républicaine 506
  • EcoS — Écologiste et Social 468
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 435
  • SOC — Socialistes et apparentés 398
  • Dem — Les Démocrates 313
  • HOR — Horizons & Indépendants 278
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 230
  • UDR — Union des droites pour la République 91
  • NI — Non inscrit 50
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 38

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 193
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 89
  • ARTICLE 3 60
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 431
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 50
  • APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: 11
  • ARTICLE 4 BIS 7
  • ARTICLE 4 TER 4
  • ARTICLE 5 213
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 141
  • ARTICLE 5 TER 42

Voir tous les 4 005 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-04-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-05-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protection et souveraineté agricoles
Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-10 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-27 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-29 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-30 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-02 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-06-03 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-06-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-06-17 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 295 Protection et souveraineté agricoles
Projet de loi 295 Protection et souveraineté agricoles
Etude d'impact 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2765 Protection et souveraineté agricoles 2026-05-07
Rapport 2765 Protection et souveraineté agricoles 2026-05-07
Projet de loi 689 Protection et souveraineté agricoles 2026-06-03
Rapport 762 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°689). 2026-06-17
Projet de loi 763 Protection et souveraineté agricoles 2026-06-17

Top auteurs d'amendements sur ce texte