577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Annie Genevard · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-08
  • Dernier acte connu 2026-05-26
  • Amendements déposés 1 592 · 242 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Rejeté : 440 Rejeté 440 Irrecevable : 435 Irrecevable 435 Adopté : 242 Adopté 242 Tombé : 220 Tombé 220 Retiré : 174 Retiré 174 Non soutenu : 81 Non soutenu 81

Par examen

  • seance 1 592

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 252 EPR — Ensemble pour la République 252 RN — Rassemblement National : 234 RN — Rassemblement National 234 DR — Droite Républicaine : 211 DR — Droite Républicaine 211 EcoS — Écologiste et Social : 210 EcoS — Écologiste et Social 210 SOC — Socialistes et apparentés : 169 SOC — Socialistes et apparentés 169 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 161 LFI-NFP — La France insoumise -... 161 HOR — Horizons & Indépendants : 134 HOR — Horizons & Indépendants 134 Dem — Les Démocrates : 119 Dem — Les Démocrates 119 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 83 LIOT — Libertés, Indépendants,... 83 UDR — Union des droites pour la République : 13 UDR — Union des droites pour la République 13 NI — Non inscrit : 6 NI — Non inscrit 6

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 80 ARTICLE 2 80 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 34 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 34 ARTICLE 3 : 30 ARTICLE 3 30 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 2 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 4 : 180 ARTICLE 4 180 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 23 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 23 ARTICLE 5 : 105 ARTICLE 5 105 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 50 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 50 AVANT L'ARTICLE 5 : 7 AVANT L'ARTICLE 5 7 AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 2 AVANT L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 2 ARTICLE 6 : 31 ARTICLE 6 31 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 21 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 21

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-04-08 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Etude d'impact Assemblée nationale de la 17ème législature Etude d'impact — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 17ème législature Avis du Conseil d'Etat — Protection et souveraineté agricoles
2026-04-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-08 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-04-14 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-19 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-05-07 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Protection et souveraineté agricoles
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-10 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-15 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-20 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-05-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Etude d'impact 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Avis du Conseil d'Etat 2632 Protection et souveraineté agricoles PA643210 2026-04-08
Projet de loi 2765 Protection et souveraineté agricoles — 2026-05-07
Rapport 2765 Protection et souveraineté agricoles — 2026-05-07

Top auteurs d'amendements sur ce texte