577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 15

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-04-29
Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« vétérinaires, »

insérer les mots :

« en particulier les vaccins contre les maladies émergentes ».

Exposé sommaire

À chaque émergence de maladie animale, la question de la disponibilité de vaccins efficaces émerge. Le présent projet de loi répond à un mouvement de colère agricole qui trouve en partie son origine dans la crise sanitaire de la DNC lors de laquelle la question de l’accès au vaccin a constitué une revendication forte.

Le présent amendement de précision vise à insister sur la nécessité pour l’État de tout mettre en œuvre pour améliorer au niveau national comme européen, la mise sur le marché, le stockage et la mise à disposition de vaccins efficaces.