amendement n° None seance Tombé

Amendement n° None — ARTICLE 4

Auteur : Marie Pochon — Écologiste et Social (Drôme · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-04-29

Date de sort : 2026-05-06

Dispositif

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :

« L’origine France est privilégiée. »

Exposé sommaire

La protection et la souveraineté agricoles françaises pourront être garanties à la condition de favoriser les débouchés commerciaux sur le territoire national, notamment en améliorant l’approvisionnement de la restauration collective en produits alimentaires français.

Privilégier l’origine France des produits permet de favoriser les circuits courts et la saisonnalité.