amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis) A la fin de la première phrase du quatrième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la mention : « I » ».

Amendement rédactionnel.