amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-04-30

Date de sort : 2026-05-04

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« portés »,

les mots :

« mis en œuvre ».

Amendement rédactionnel.