amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 19

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 19

Date de dépôt : 2026-05-04

Date de sort : 2026-05-04

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000553

Dispositif

Substituer aux deuxième et troisième alinéas, l’alinéa suivant :

1° bis À la troisième phrase du quinzième alinéa du III, après le mot : « quantités », sont insérés les mots : « aux stocks ».

Sous-amendement rédactionnel