Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-16
Date de sort : —
Dispositif
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