577députés 17ᵉ législature

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La relance et la décentralisation du logement

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-06-25
  • Dernier acte connu 2026-09-23
  • Amendements déposés 790 · 83 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 242
  • Rejeté 214
  • Tombé 172
  • Adopté 83
  • Retiré 47
  • Non soutenu 30
  • Effacé 2

Par examen

  • seance 790

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 134
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 123
  • EPR — Ensemble pour la République 107
  • EcoS — Écologiste et Social 81
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 67
  • SOC — Socialistes et apparentés 63
  • Dem — Les Démocrates 61
  • DR — Droite Républicaine 55
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 50
  • HOR — Horizons & Indépendants 47

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 65
  • APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 13
  • ARTICLE 3 12
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 3
  • ARTICLE 4 120
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 23
  • ARTICLE 4 TER 10
  • APRÈS L'ARTICLE 4 TER, insérer l'article suivant: 6
  • ARTICLE 4 BIS 3
  • ARTICLE 5 17
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 12
  • ARTICLE 6 107

Voir tous les 790 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-06-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-07-08 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-07-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2026-07-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2026-07-01 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2026-09-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-16 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-21 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-22 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2026-09-23 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — visant la relance et la décentralisation du logement
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-07-24 Saisine pour avis d'une commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-09-16 Nomination de rapporteur Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-09-16 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2026-09-17 Réunion de commission Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 157 visant la relance et la décentralisation du logement — —
Projet de loi 801 visant la relance et la décentralisation du logement PA643210 2026-06-25
Rapport 834 rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801). — 2026-07-01
Projet de loi 835 visant la relance et la décentralisation du logement — 2026-07-01
Projet de loi 3058 visant la relance et la décentralisation du logement — 2026-07-09
Rapport 3188 visant la relance et la décentralisation du logement — 2026-09-23
Projet de loi 3188 visant la relance et la décentralisation du logement — 2026-09-23

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