577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : · Gouvernement Dossier officiel ↗

La relance et la décentralisation du logement

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-06-25
  • Dernier acte connu 2026-07-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-06-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — visant la relance et la décentralisation du logement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-06-25 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 801 visant la relance et la décentralisation du logement PA643210 2026-06-25
Rapport 834 rapport sur le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801). 2026-07-01
Projet de loi 835 visant la relance et la décentralisation du logement 2026-07-01