Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Philippe Naillet
— Socialistes et apparentés
(Réunion · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-16
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
Après l’alinéa 21 insérer l’alinéa suivant :
2° bis Au 2° de l’article 11, après le mot : « modéré, », sont insérés les mots : « dont celles opérant dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire explicitement des représentants des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré dans les CA de l'ANRU.
Alors que le projet de loi confie aux quartiers ultramarins, parmi les plus vulnérables du pays, une place dans le PNRU3, il est important qu'ils participent à la gouvernance du programme.