577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexis Jolly — Rassemblement National (Isère · 6ᵉ)
Texte visé : La relance et la décentralisation du logement
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

Lorsqu’une convention concerne un territoire connaissant une activité touristique saisonnière, elle fixe un objectif pluriannuel de création, de réhabilitation ou de mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers. Cet objectif est exprimé en nombre de logements et fait l’objet d’un suivi annuel. 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la prise en compte des besoins en logement des travailleurs saisonniers dans les territoires touristiques. En prévoyant un objectif pluriannuel chiffré dans les conventions, il permet de donner une traduction concrète à cette priorité et d’assurer un suivi régulier des logements créés, réhabilités ou mobilisés. Il contribue ainsi à répondre aux difficultés récurrentes de recrutement et de fidélisation de la main-d’œuvre saisonnière.