577députés 17ᵉ législature

amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexis Jolly — Rassemblement National (Isère · 6ᵉ)
Texte visé : La relance et la décentralisation du logement
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort :

Dispositif

Lorsqu’une convention concerne un territoire connaissant une activité touristique saisonnière, elle fixe un objectif pluriannuel de rénovation énergétique des logements destinés aux travailleurs saisonniers. Elle précise le nombre de logements concernés ainsi que les dispositifs d’aide mobilisés pour atteindre cet objectif.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à améliorer la qualité et la performance énergétique des logements destinés aux travailleurs saisonniers. Dans les territoires touristiques, une partie du parc disponible peut nécessiter des travaux de rénovation pour répondre durablement aux besoins de logement. La fixation d’un objectif pluriannuel et l’identification des aides mobilisées permettront d’accompagner concrètement la rénovation de ces logements.