Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« reconquête républicaine »
les mots :
« tranquillité publique »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de substituer à la notion de "reconquête républicaine", sans portée juridique claire, la notion normativement plus opérante de tranquillité publique.