Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Peu — Gauche Démocrate et Républicaine (Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)

Texte visé : La relance et la décentralisation du logement

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-09-17

Date de sort : —