Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Peu
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Seine-Saint-Denis · 2ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
Supprimer les alinéas 12, 19 et 20.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir les règles de droit commun qui imposent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. L’accélération des projets de logement ne saurait en effet justifier une dérogation générale aux protections patrimoniales.