Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Henri Alfandari
— Horizons & Indépendants
(Indre-et-Loire · 3ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la nécessité de mettre en place une maison du projet pour chaque projet de renouvellement urbain. Cette contrainte, financièrement coûteuse, ne présage pas de la bonne réalisation de concertation des habitants.