Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Boris Tavernier
— Écologiste et Social
(Rhône · 2ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Ecologiste & Social s’oppose au recours aux ordonnances qui prive le Parlement de son pouvoir de légiférer sur des sujets structurants. En outre, le champ de l'habilitation est particulièrement large et laisse au Gouvernement une importante marge d'appréciation sur des procédures essentielles en matière d'urbanisme et d'environnement. Plus largement, sous couvert de “simplification”, se cache le plus souvent une logique de détricotage de protections environnementales, logique à laquelle s’oppose le groupe Ecologiste & Social.