Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Marie Lebec
— Ensemble pour la République
(Yvelines · 4ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bâtiments à destination d’habitation »,
le mot :
« logements ».
Exposé sommaire
Le texte issu du Sénat propose une réécriture de l’alinéa 2 initial afin de transformer les OIL en PDL (plans de développement du logement). Cette réécriture a également proposé de remplacer l’objectif des OIL (« accroître le nombre de logements ») par un objectif d’« accroître le nombre de bâtiments d’habitation ».
Or une telle formule a pour effet d’exclure des PDL/OIL toute opération de surélévation des bâtiments, pourtant utiles dans les grandes villes déjà très artificialisées. C’est pourquoi il est proposé de rétablir la formulation « accroître le nombre de logements ».