Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Alexandre Loubet
— Rassemblement National
(Moselle · 7ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.