Amendement (sans numéro) — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Auteur :
Mickaël Cosson
— Les Démocrates
(Côtes-d'Armor · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-09-17
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.