577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République (Finistère · 1ᵉ)
Texte visé : La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-21

Dispositif

Après le mot : 

« urbains  », 

rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 5 : 

« , les vulnérabilités sécuritaires et environnementales, les difficultés d’accessibilité, la faible présence des services publics et la fragilité du tissu économique, les plus importants » 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel