577députés 17ᵉ législature

amendement seance Tombé

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Annaïg Le Meur — Ensemble pour la République (Finistère · 1ᵉ)
Texte visé : La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-21

Dispositif

Après le mot :

 « résilience », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :

« face aux effets du changement climatique »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel