Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , énergétiques ou d’intérêt national »,
les mots :
« ou énergétiques »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (correction d'une redondance)