Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« faciliter l’identification de »,
les mots :
« déterminer plus aisément »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel