Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-21
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« y compris »,
le mot :
« notamment » ;
II. – Au même alinéa, substituer aux mots :
« serait également »,
le mot :
« est »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.