Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Annaïg Le Meur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 1ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-09-19
Date de sort : 2026-09-22
Dispositif
I. – A l’alinéa 29, substituer aux mots :
« bénéficier de »,
les mots :
« participer à »
II. – Par conséquent, à l’alinéa 30, substituer au mot :
« réaliser »,
les mots :
« participer à ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.