Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Valérie Létard
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Nord · 21ᵉ)
Texte visé :
La relance et la décentralisation du logement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-09-21
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO419610B3058P0D1N000144
Dispositif
Compléter le second alinéa par les mots :
« , ainsi que la réhabilitation de l’habitat minier dégradé ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète l’amendement CE144 afin d’intégrer la réhabilitation de l’habitat minier dégradé parmi les priorités du troisième programme national de renouvellement urbain. Dans certains anciens bassins miniers, cet habitat, souvent diffus, présente d’importants besoins de réhabilitation sans avoir toujours pu être pleinement pris en compte dans les précédents programmes de renouvellement urbain. Il convient donc de mieux intégrer cette problématique dans la requalification globale de ces territoires.