Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Lionel Tivoli
— Rassemblement National
(Alpes-Maritimes · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-09-29
Date de sort : 2026-09-29
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« adoptent »,
Insérer les mots :
« un règlement intérieur ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer ces mêmes mots.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.