amendement seance Retiré

Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Eddy Casterman — Rassemblement National (Aisne · 3ᵉ)

Texte visé : Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du...

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-10-17

Date de sort : —

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