Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Les exploitations agricoles des départements et régions d’outre-mer sont particulièrement exposées aux conséquences du changement climatique et à la multiplication des événements climatiques extrêmes, notamment les cyclones, les sécheresses, les épisodes de pluies intenses et les inondations.
L’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer a permis d’adapter le dispositif d’assurance-récolte aux spécificités des territoires ultramarins et d’en organiser le cofinancement public.
Toutefois, la couverture assurantielle des agricultures en outre-mer demeure très insuffisante. Le marché de l’assurance agricole y reste peu développé alors même que l’exposition aux risques climatiques est particulièrement forte.
Cette situation avait été précisément identifiée par le député Marcellin Nadeau dans l’amendement n° 667 qu’il avait déposé lors de l’examen de la loi d’urgence agricole. Celui-ci proposait notamment d’adapter le dispositif d’assurance-récolte aux aléas climatiques spécifiques aux outre-mer et de permettre une mobilisation plus efficace des financements publics.
La présente proposition vise à traduire cette orientation dans la loi de finances pour 2027.
Les crédits supplémentaires ouverts au sein de l’action 22 du programme 149 seront destinés au renforcement du soutien public à l’assurance-récolte dans les départements et régions d’outre-mer, afin de permettre une meilleure prise en charge du coût de cette couverture et de favoriser l’émergence d’une offre assurantielle adaptée aux caractéristiques de ces territoires. En contrepartie l'amendement minore l'action 2 du programme 215.
L’objectif est de permettre aux exploitants des outre-mer de bénéficier effectivement du nouveau régime de gestion des risques climatiques, tout en renforçant la résilience de la production agricole et la continuité de l’approvisionnement des marchés locaux.
Le présent amendement constitue ainsi la traduction budgétaire des volontés des fillières agricole outre-mer fortement exposées aux aléas climatiques.