Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Le développement de l’assurance-récolte dans les outre-mer se heurte à une difficulté particulière en ce que l’offre assurantielle agricole y demeure très limitée alors même que les exploitations sont particulièrement exposées aux risques climatiques.
L’ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 a permis l’extension du dispositif d’assurance-récolte aux outre-mer et son adaptation aux caractéristiques propres de ces territoires. La réussite de cette réforme suppose désormais que les exploitants disposent effectivement d’une offre d’assurance adaptée et accessible.
Or, contrairement à l’Hexagone, où l’assurance récolte bénéficie d’un marché ancien et structuré, les territoires ultramarins ne disposent pas encore d’un marché suffisamment développé permettant une mutualisation satisfaisante des risques. Le développement de l’assurance-récolte dans les outre-mer nécessite une adaptation aux risques spécifiques de ces territoires et des mécanismes publics permettant de favoriser l'émergence d'une offre assurantielle.
Le présent amendement vise donc à renforcer les crédits consacrés à la gestion des risques agricoles (Action 22 du Programme 149) afin de financer des dispositifs permettant de développer et d’adapter l’offre d’assurance agricole dans les départements et régions d’outre-mer. Il minore en conséquence l'action 02 " Evaluation de l'impact des politiques publiques et information" du programme 215.
Ces crédits pourront notamment contribuer à l’expérimentation de dispositifs de mutualisation des risques, à l’adaptation des contrats et des méthodes d’évaluation des dommages aux réalités ultramarines, ainsi qu’à l’accompagnement des exploitants et des acteurs assurantiels.
Il s’agit de créer les conditions d’un véritable marché de l’assurance agricole ultramarin, afin que la réforme engagée en 2024 puisse produire pleinement ses effets.
Cette politique permettrait également de réduire, à terme, la dépendance des exploitations agricoles ultramarines à l’intervention exceptionnelle du Fonds de secours pour les outre-mer après chaque catastrophe climatique.