Amendement (sans numéro) — ARTICLE 58

Cet amendement vise à financer la modernisation des navires de pêche français, en redéployant 6 millions d’euros de crédits consacrés aux études sur l’éolien en mer.
Pour 2027, l’action « Pêche et aquaculture » du programme 205 est dotée de 86,9 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 90,5 millions d’euros en crédits de paiement, contre 118,3 et 91,6 millions d’euros en 2026, soit des baisses de 26,5 % et de 1,2 %. Parmi ses interventions non cofinancées par l’Union européenne (27,8 millions d’euros), 21 millions d’euros indemnisent la fermeture du golfe de Gascogne et 5 millions d’euros financent le renouvellement de la flotte, limité à l’outre-mer. Aucune ligne non cofinancée n’est identifiée pour la flotte de l’Hexagone.
Or cette flotte vieillit. Le droit européen exclut les aides qui augmentent la capacité de pêche, mais permet d’accompagner les investissements à bord des navires existants, comme le remplacement d’un moteur lorsqu’il réduit les émissions. Les 6 millions d’euros ajoutés financeront ces investissements (remotorisation, efficacité énergétique, sécurité à bord, sélectivité des engins), sous forme d’aides nationales ou de contreparties nationales aux aides du Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA).
Ils sont pris sur la ligne « Études » de l’action « Politique de l’énergie » du programme 174, qui finance principalement les études préalables à l’éolien en mer, dont celles de l’appel d’offres n° 10 pour 10 GW. Cette minoration représente moins de 11 % de la ligne. Elle ne touche aucune dépense de personnel. Il est cohérent que les moyens consacrés à l’éolien en mer profitent aussi aux pêcheurs, dont l’activité peut en être affectée.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 6 000 000 euros pour l’action n° 07 : « Pêche et aquaculture » du programme n° 205 : « Mer, pêche et aquaculture » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Politique de l’énergie » du programme n° 174 : « Énergie, climat et après-mines ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.